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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016 pour les corps des ingénieurs d'études et de fabrications, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et des secrétaires administratifs et, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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