Article 6
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ; c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.