Article 2
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines. b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants. Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur liste . En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 75,24 % de femmes et 24,76 % d'hommes.