Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le secrétaire général, président ; - le directeur des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants. Les représentants du personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er. Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.