Article 4
A l'occasion des commissions administratives et financières, il est rendu compte de l'exécution budgétaire à l'Académie de marine. Une situation des engagements et de l'exécution budgétaire lui est transmise trimestriellement. Si le contrôleur identifie des risques d'une exécution non soutenable, il en informe le ministre chargé du budget et le ministre de tutelle.