Article 1
Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants USAC-CGT 3 3 UNSA Développement durable 2 2 SNCTA 2 2 FEETS-FO 2 2 SPAC-CFDT 1 1