Article 15
Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes : - enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins différents ; - enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; - enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ; - bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ; - bulletins ou enveloppes n° 1 comportant des signes de reconnaissance ; - bulletins comportant une modification de la liste des candidats, titulaires et suppléants ; - bulletins blancs. Les enveloppes n° 1 et n° 2 vides sont décomptées comme bulletins nuls.