熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

DÉCRET n°2015-92 du 28 janvier 2015 Article 1

Article 1

Afin de soutenir et développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques, deux aides financières peuvent leur être apportées : - l'aide à la création, destinée au développement d'un projet artistique ; - l'allocation d'installation d'atelier, permettant l'aménagement d'un local de travail ou l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.