Article 6
La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée : - pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ; - pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ; - pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ; - pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %. Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.