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ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 ANNEXE II a

ANNEXE II a

VISITE TECHNIQUE INITIALE AVANT AUTORISATION ADMINISTRATIVE ET VISITE TECHNIQUE PÉRIODIQUE I. - Visite technique initiale I-1. La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale. Cette visite a lieu lors de la mise en service d'un ensemble neuf ou lors des changements des véhicules composant un petit train routier touristique en service. La visite technique initiale a pour objectif de contrôler la compatibilité des différents éléments formant l'ensemble composant le petit train routier touristique ainsi que les équipements nécessaires à la mise en circulation. Elle donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal conforme à l'annexe II b du présent arrêté, nécessaire pour la délivrance de l'arrêté préfectoral de circulation. I-2. Sur demande du directeur départemental de l'équipement, des vérifications complémentaires peuvent être effectuées sur la totalité du parcours prévu, visant à s'assurer que l'inscription en courbe de l'ensemble reste correcte. Ces essais doivent être effectués par le laboratoire agréé et sont à la charge du propriétaire et/ou de l'exploitant. II. - Visite technique Les véhicules constituant les petits trains routiers touristiques doivent subir, avant toute mise en circulation, puis tous les ans, une visite technique dans les conditions définies ci-après, par un expert désigné par le préfet : 0 Contrôles administratifs (Tableau non reproduit). 1 Freinage (Tableau non reproduit) 2 Direction L'examen de la direction se fait le véhicule à l'arrêt (tableau non reproduit). 3 Châssis et carrosserie. L'examen du châssis et de la carrosserie se fait à l'arrêt (tableau non reproduit). 4 Eclairage et signalisation. (Tableau non reproduit). 5 Nuisances. (Tableau non reproduit). 6 Plaques et inscriptions. (Tableau non reproduit). 7 Contrôles complémentaires. Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds. 8 Décélération-Taux de freinage. Lors des essais de freinage, réalisés à vide sur piste ou banc de freinage.

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