Article 4
Conditions générales d'exercice. 1. Pêche en no kill du thon rouge La pêche de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour la période définie allant du 4 juillet 2015 au 31 octobre 2015, à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture. Dans ce cadre, la détention du poisson à bord est interdit. 2. Réalisation de captures dans le cadre de programmes de marquage Par dérogation au premier alinéa du présent article, des autorisations de mise à bord du poisson pourront être délivrées par la direction interrégionale de la mer compétente dans le cadre d'un programme de marquage de thon rouge faisant l'objet d'une convention avec l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). 3. Réalisation de captures à visée récréative et sportive Par dérogation au premier alinéa du présent article, la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés, dans les conditions précisées aux articles 5, 6 et 8, et limités à un thon par personne et par jour : - sur une première période de pêche allant du 13 juillet 2015 au 30 août 2015 ; - sur une seconde période de pêche allant du 12 au 25 septembre 2015. La seconde période de pêche n'est ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota après vérification de sa consommation effectuée au terme de la première période de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé. Le transbordement de thon rouge est interdit. 4. Réalisation de captures dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir Dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge, la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge sont autorisés, dans les conditions précisées aux articles 5, 6 et 8, et limités à un thon par personne et par jour : - sur une première période de pêche allant du 13 juillet 2015 au 30 août 2015 ; - sur une seconde période de pêche allant du 12 au 25 septembre 2015. La seconde période de pêche n'est ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota, après vérification de sa consommation effectuée au terme de la première période de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé. Le transbordement de thon rouge est interdit. La pratique de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge nécessite l'obtention d'une autorisation permettant de réaliser une capture de cette espèce. Toute autre pratique de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge est interdite pour toute la période allant du 4 juillet 2015 au 31 octobre 2015. 5. Echange de quotas Un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées en annexe du présent arrêté ainsi que les navires non adhérents à l'une de ces fédérations. Ce transfert doit être préalablement notifié pour approbation au ministre chargé des pêches maritimes par les parties concernées. Ce transfert est notifié par le ministre chargé des pêches maritimes auprès des services de la Commission européenne et n'est effectif qu'après sa prise en compte par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT).