annexe-11附則
Article 1er Bénéficiaires des bagues de marquage pour la campagne de pêche de loisir au thon rouge 2015 Les bagues de marquage des captures sont délivrées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture aux destinataires suivants : - Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; - Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) ; - Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; - Directions interrégionales de la mer concernées (Méditerranée, Sud-Atlantique et Nord-Atlantique-Manche Ouest). Article 2 Répartition des bagues de marquage pour la campagne de pêche de loisir au thon rouge 2015 La pêche de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour la période allant du 13 juillet au 30 août 2015 puis du 12 au 25 septembre 2015. Pour la campagne de pêche 2015, 2 520 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante : 1 100 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; 1 100 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) ; 50 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; 200 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; 70 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge . Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche. En outre, les 70 bagues précitées sont réparties de la manière suivante : 85 %, soit 58 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) ; 10 %, soit 8 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) ; 5 %, soit 4 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO). La délivrance des bagues de marquage est alors effectuée dans l'ordre d'arrivée des demandes effectuées par courrier, le cachet de la poste faisant foi, et dans l'ordre des demandes effectuées par voie électronique jusqu'à épuisement du nombre de bagues alloué à cette catégorie. Article 3 Modèle de bague de marquage 2015 Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0039 du 15/02/2015, texte nº 5