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ARRÊTÉ du 12 février 2015 Article 4

Article 4

Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est ainsi modifié : 1° Les mots : " Rhum de la Baie du Galion " ou : " Rhum Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ou : " Rhum Baie du Galion " ; 2° Aux points 4 et 8 de la partie I et au point I de la partie II, les mots : " Rhum de la Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ; 3° Au point 5.3 de la partie I, les mots : " rhum de la Baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion " ; 4° Au point 5.5 de la partie I, les mots : " rhums de la baie du Galion " sont remplacés par les mots : " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou : " Rhum de la Baie du Galion ". Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-310859d7-3a72-457a-9188-2528806a1abe.

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