Article 2
La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ; - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Jusqu'à 100 agents 4 titulaires 4 suppléants De 101 à 200 agents 5 titulaires 5 suppléants De 201 à 300 agents 6 titulaires 6 suppléants De 301 à 400 agents 7 titulaires 7 suppléants Plus de 400 agents 8 titulaires 8 suppléants a) Le médecin de prévention ; b) L'assistant ou le conseiller de prévention ; c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.