Article 30
Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur : 1° La référence à la "région terre" est remplacée par la référence à la "zone terre" ; 2° La référence au "commandant de région terre" est remplacée par la référence au "commandant de zone terre". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 3 - Arrêté du 21 septembre 2001 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 2 - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 12 mars 2004 Art. 1 - Arrêté du 27 septembre 2005 Art. 6 - Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 14 - Arrêté du 26 février 2008 Art. null - Arrêté du 5 août 2009 Art. 4 - Arrêté du 27 octobre 2009 Art. 6 - Arrêté du 27 avril 2014 Art. 3