Article 5
La dérogation précise les espèces et le nombre maximal de spécimens qui peuvent être détruits.
ARRÊTÉ du 13 février 2015 Article 5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.