annexe-3附則
. CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps de commandement de la police nationale Année 2015 Commandant de police 12 % Année 2016 Commandant de police 11 % Année 2017 Commandant de police 10 %
ARRÊTÉ du 24 février 2015 annexe-3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.