Article 2
Cette prime est allouée par le directeur d'établissement dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement. Un assistant associé ne peut bénéficier de cette prime qu'une seule fois.
Cette prime est allouée par le directeur d'établissement dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement. Un assistant associé ne peut bénéficier de cette prime qu'une seule fois.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.