Article 1
Le montant de la prime prévue au 3° de l'article D. 6152-539-4 du code de la santé publique est fixé à : 5 329,34 € (montant brut) pour un engagement de deux ans ; 10 658,70 € (montant brut) pour un engagement de quatre ans. Ces montants suivent l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministère chargé de la santé. Cette prime n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.