Article 4
Exigences minimales de fonctionnement d'un centre hospitalier vétérinaire. Un centre hospitalier vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires animé par une équipe pluridisciplinaire et organisé en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception, des locaux d'examen, un local de soins, un local de préparation des animaux avant opération chirurgicale, des salles de chirurgie, des locaux d'imagerie médicale, des locaux d'hospitalisation, un local d'isolement des animaux contagieux, un local de nettoyage, de désinfection et de stérilisation du matériel chirurgical et un local de repos destiné au personnel assurant la permanence. 1. Locaux requis : Les exigences en locaux sont fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction des espèces soignées dans le centre hospitalier vétérinaire. 2. Matériels requis : Les exigences en matériels, outre un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie et un analyseur réalisant des ionogrammes, sont fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction des espèces soignées. 3. Modules d'activité requis : Un centre hospitalier vétérinaire répond aux exigences de l'ensemble des modules définis en annexe du présent arrêté, à l'exception du module « service de garde » et du module « reproduction des équidés ». 4. Personnel requis : L'activité d'un centre hospitalier vétérinaire est assurée par une équipe pluridisciplinaire d'au moins six docteurs vétérinaires à temps plein au sein du centre hospitalier vétérinaire ainsi que d'au moins six personnes qualifiées, équivalent temps plein, dont les qualifications sont définies dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Un docteur vétérinaire et une personne qualifiée selon les modalités précisées ci-dessus sont présents sur le site 24 h/24 et 7 jours sur 7. Au moins un des vétérinaires est spécialiste au sens de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime. Les spécialités requises sont définies dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté. 5. Horaires d'ouverture : Un centre hospitalier vétérinaire est ouvert au public 7 jours sur 7, 24 h/24. Un centre hospitalier vétérinaire doit être en capacité de mobiliser à toute heure son plateau technique et ses équipes dans un temps compatible avec la prise en charge normale des urgences, pour les animaux des espèces soignées.