Article 5
Exigences minimales de fonctionnement d'un centre de vétérinaires spécialistes. Un centre de vétérinaires spécialistes est un établissement de soins vétérinaires dans lequel exercent exclusivement des vétérinaires spécialistes au sens de l'article R. 242-34 du code rural et de pêche maritime. Les spécialités sont mentionnées après l'appellation « centre de vétérinaires spécialistes ». 1. Locaux et matériels requis : Pour chaque spécialité exercée, les exigences en locaux et matériels sont listées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Les locaux peuvent être intégrés aux autres établissements de soins définis dans le présent arrêté. 2. Personnel requis : L'activité d'un centre de vétérinaires spécialistes est assurée par au moins deux vétérinaires spécialistes exerçant à temps plein. Les exigences en personnel supplémentaire sont définies en fonction de la spécialité développée dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Les docteurs vétérinaires qui effectuent un résidanat pour l'acquisition du titre de spécialiste sont autorisés à exercer dans les centres de vétérinaires spécialistes sous l'autorité médicale du vétérinaire spécialiste tuteur. 3. Horaires d'ouverture : Un centre de vétérinaires spécialistes doit être ouvert au public au minimum pendant un temps équivalent à la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins quatre jours. Dans un centre de vétérinaires spécialistes, la permanence et la continuité des soins pour la spécialité revendiquée sont assurées. Le cas échéant, une convention est signée avec un établissement de soins compétent et le public en est informé.