Article 3
Exigences minimales de fonctionnement d'une clinique vétérinaire. Une clinique vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires organisé en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception, un local d'examen, un local de chirurgie, un espace d'imagerie médicale et un local d'hospitalisation. 1. Locaux requis : Les exigences en locaux sont fixées dans le cahier des charges visé à l'article 1er du présent arrêté en fonction des espèces soignées. 2. Matériels requis : Les exigences en matériels, outre un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie et un appareil de radiographie, sont fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er. 3. Modules d'activité requis : Une clinique vétérinaire doit répondre aux exigences des modules « chirurgie générale » et « hospitalisation » définis en annexe du présent arrêté. 4. Personnel requis : Une clinique vétérinaire doit disposer d'un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d'ouverture au public et d'au moins une personne qualifiée, équivalent temps plein, dont la qualification est définie dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté. 5. Horaires d'ouverture : Une clinique vétérinaire doit être ouverte au public au minimum pendant un temps équivalent à 120 % de la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins cinq jours.