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DÉCRET n°2015-347 du 26 mars 2015 Article 2

Article 2

Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2019 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants : GAEC du grand Colombier, Leyat, 73340 Aillon-le-Vieux ; EARL Champtallon, le mas dessous, 73340 Aillon-le-Jeune.

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