Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en l'absence de prescriptions des gestionnaires de voirie relatives à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, signalant les activités suivantes : - activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ; - activités culturelles ; - monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ; - à titre temporaire, opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L.581-20 du code de l'environnement.