熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 collines du Laonnois oriental » (zone spéciale de conservation FR 2200395) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aisne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bièvres, Bruyères-et-Montbérault, Chamouille, Chermizy-Ailles, Chevregny, Chérêt, Colligis-Crandelain, Courtrizy-et-Fussigny, Eppes, Festieux, Goudelancourt-lès-Berrieux, Laval-en-Laonnois, Martigny-Courpierre, Mauregny-en-Haye, Monampteuil, Montaigu, Montchâlons, Monthenault, Neuville-sur-Ailette, Nouvion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Presles-et-Thierny, Royaucourt-et-Chailvet, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Thomas, Trucy, Urcel, Veslud, Vorges.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.