Annexe
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages (Annexe non reproduite)
ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Annexe
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.