DÉCRET n°2015-434 du 15 avril 2015 Article 1

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit : GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER A titre civil 6 15 75 360 2 800 A titre militaire 3 12 62 275 900

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