Article 7
Des membres du corps militaire du contrôle général des armées ou des agents qualifiés relevant du contrôle général des armées, affectés au pôle environnement, peuvent sous l'autorité du chef du pôle environnement : - conduire des missions ponctuelles ; - piloter l'activité des inspecteurs de l'environnement et exploiter leurs comptes rendus d'inspection ; - correspondre directement avec les autorités qui, au sein du ministère de la défense, exercent les responsabilités d'exploitant pour l'application des règles relatives aux installations classées, aux déchets, aux sites et sols pollués ; - élaborer les avis demandés en matière de réglementation relative aux installations classées, aux déchets et aux sites et sols pollués ; - formuler toutes les propositions d'amélioration qui leur semblent nécessaires au vu des constatations faites par eux-mêmes ou les inspecteurs de l'environnement ou au terme des études qu'ils conduisent.