Article 1
Les associations qui désirent obtenir l'agrément prévu à l'article R. 434-43 du code de l'environnement doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.