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ARRÊTÉ du 31 mars 2015 Article 2

Article 2

Le centre éducatif fermé exerce auprès des mineurs une action éducative structurée et continue. A cette fin, il organise un programme d'activités soutenu au soutien de l'action éducative permettant d'assurer un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à la personnalité du mineur. En outre, l'action éducative comprend des mesures de surveillance et de contrôle. Le contenu de la prise en charge des mineurs placés est construit et mis en œuvre sur la base d'un programme de six mois. Le centre éducatif fermé accueille des mineurs provenant de l'ensemble du territoire national.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : MISSION ET MODALITÉS D'ORGANISATION DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ

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