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ARRÊTÉ du 31 mars 2015 Article 9

Article 9

Le personnel du centre éducatif fermé est composé de personnels d'encadrement, de personnels éducatifs, techniques, de santé, administratifs et d'un personnel enseignant de l'Education nationale afin de garantir la dimension interdisciplinaire des interventions auprès des mineurs. Le directeur de l'établissement ou, sur délégation, le responsable d'unité éducative organise le fonctionnement de l'établissement, les emplois du temps des agents ainsi que les astreintes de manière à permettre la continuité de l'action éducative auprès des mineurs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ

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