Article 13
La commission nationale mentionnée à l'article 2 du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le vendredi 10 juillet 2015. Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne seront pas pris en compte lors du dépouillement. Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement. La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote. Elle dresse procès-verbal des résultats. La direction générale des collectivités locales transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets de chaque département aux fins de publicité par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures. La direction générale des collectivités locales communique également les résultats au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.