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DÉCRET n°2015-563 du 20 mai 2015 Article 2

Article 2

La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend, outre son président, trente-deux membres répartis entre les quatre collèges suivants : 1° Huit membres désignés par le ministre chargé du logement sur proposition des ministres concernés : -un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; -un représentant du ministre chargé du logement ; -deux représentants du ministre de l'intérieur ; -un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ; -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; -un représentant du ministre chargé de la santé ; -un représentant du ministre chargé de la culture ; 2° Huit élus : -un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ; -un sénateur désigné par le président du Sénat ; -un maire désigné par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative de l'élu concerné ; -deux conseillers communautaires et métropolitains dont un président d'établissement public de coopération intercommunale et un maire désignés par le ministre de l'intérieur après consultation des associations représentatives des élus concernés ; -deux conseillers départementaux désignés par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative des élus concernés ; -un conseiller régional, désigné par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative de l'élu concerné ; 3° Huit représentants des associations des gens du voyage nommés par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement ; 4° Huit personnalités qualifiées, dont trois représentant les gens du voyage, nommées par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement.

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