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Arrêté du 16 mai 2008 Article 10

Article 10

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la direction générale de l'armement, spécialisées en sécurité pyrotechnique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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