Article 2
Le périmètre des fédérations régionales est fixé dans les statuts de la Fédération nationale des courses hippiques, selon des critères qu'elle détermine.
ARRÊTÉ du 26 mai 2015 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.