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DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015 Article 15

Article 15

Pour le reclassement des fonctionnaires visés à l'article 14 ci-dessus, il est créé dans les emplois du groupe III et du groupe IV un échelon provisoire situé avant le premier échelon de chacun de ces groupes. La durée du temps passé dans chacun de ces échelons est de trois ans.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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