Article 1
Extension d'une disposition du livre Ier du code monétaire et financier. L'article R. 131-43 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du décret du 3 novembre 2014 susvisé, est applicable en Nouvelle-Calédonie.
DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015 Article 1
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