Article 10
A compter du 1er septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté. Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création de l'option " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole, demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation pour l'obtention du diplôme par la modalité des unités capitalisables, et jusqu'au terme de celle-ci. Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " travaux forestiers " précité peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité " travaux forestiers ", créé par le présent arrêté, dans les conditions précisées par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.