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DÉCRET n°2015-741 du 24 juin 2015 Article 2

Article 2

I. - Les modifications apportées par le présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D740-1, Art. D750-1, Art. D760-1

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