Article 10
L'application Dém'Act est hébergée sur les serveurs de chaque académie en charge de son exploitation.
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 Article 10
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.