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DÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015 Article 8

Article 8

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à compter de la session des concours 2016. Les dispositions de l'article 3 du présent décret sont applicables à compter du premier renouvellement de la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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