Article 1
Tableau de service nominatif prévisionnel. Le tableau de service nominatif prévisionnel vise à programmer la répartition des obligations de service de l'interne au cours de sa formation en stage et hors stage pendant les deux trimestres composant le semestre. Il comporte pour chaque interne l'indication détaillée : - du temps de travail réalisé en service quotidien de jour dans le cadre du stage ; - des sujétions résultant de la participation à la permanence et à la continuité des soins par roulement entre les internes (gardes et astreintes) ainsi que des périodes de repos de sécurité directement associées ; - des demi-journées programmées au titre de la formation hors stage en distinguant celles qui le sont sous la responsabilité du coordonnateur local de la spécialité pour les études de médecine ou le coordonnateur interrégional de la spécialité pour les études d'odontologie et de pharmacie de celles qui le sont de manière autonome conformément aux dispositions de l'article R. 6153-2 du code de la santé publique ; - des congés et absences. Le coordonnateur de la spécialité transmet au praticien responsable de l'entité d'accueil, au plus tard le 15 du premier mois du semestre, toutes les informations nécessaires à la programmation des activités de formation universitaire hors stage de l'interne organisées sous sa responsabilité. Ces informations sont précisées et complétées autant que de besoin au cours du stage afin de permettre la tenue à jour du tableau de service nominatif prévisionnel de l'interne. Le praticien responsable établit le tableau de service nominatif prévisionnel sur la base de l'organisation du service d'accueil, de la permanence et de la continuité des soins, des activités de formation prévues sous la responsabilité du coordonnateur de la spécialité et des souhaits exprimés par l'interne concernant la programmation des demi-journées de formation autonome. Ce tableau est établi de manière prévisionnelle sur le trimestre et arrêté avant le 20 de chaque mois, pour le mois suivant, par le directeur de la structure d'accueil dans le cadre des stages hospitaliers ou par le praticien responsable dans le cadre des stages extrahospitaliers. Il est notifié au praticien responsable qui le tient à disposition de l'interne concerné.