熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 val d'Allier - Alagnon » (zone spéciale de conservation FR 8301038) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Authezat, Auzat-la-Combelle, Beaulieu, Beauregard-l'Evêque, Le Breuil-sur-Couze, Broc, Cendre, Charbonnier-les-Mines, Corent, Coudes, Cournon-d'Auvergne, Dallet, Issoire, Jumeaux, Martres-d'Artière, Les Martres-de-Veyre, Mezel, Mirefleurs, Montpeyroux, Moriat, Nonette, Orbeil, Orsonnette, Parent, Parentignat, Pont-du-Château, Pradeaux, Pérignat-sur-Allier, Roche-Noire, Saint-Maurice, Saint-Yvoine, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Vic-le-Comte, Yronde-et-Buron.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.