Article 1
Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides un comité d'action sociale. Ce comité participe à la définition de la politique sociale en faveur des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. A ce titre, il émet des avis sur : 1° Les orientations de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 2° Le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ; 3° L'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs de l'Office ; 4° L'attribution de subventions aux organismes contribuant par leur action aux objectifs sociaux de l'Office et au bien-être de ses agents ; 5° Les projets de répartition des crédits entre les différents secteurs d'intervention. Par ailleurs, le comité contribue à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution, en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises et leur efficacité sociale. Il étudie les mesures destinées à assurer l'information des personnels en matière d'action sociale pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Chaque année, le service des ressources humaines de l'Office informe le comité des prestations réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement. Le comité prend connaissance des bilans et propositions du service chargé de l'action sociale au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.