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ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit : 1° Deux membres représentant l'administration sans voix délibérative : a) le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président du comité, ou son représentant ; b) le secrétaire général, en raison de son autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant. 2° Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant le personnel et désignés dans les conditions fixées ci-après.

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