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DÉCRET n°2015-860 du 15 juillet 2015 Article 2

Article 2

La prime transitoire de solidarité est à la charge de l'Etat. Elle est versée chaque mois par l'opérateur France Travail, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion. Son montant est fixé à 300 euros par mois.

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