熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 24 juin 2015 Article 9

Article 9

Les candidats titulaires de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel créé par l'arrêté du 24 juin 2015 susvisé peuvent à leur demande être dispensés des unités U12 (réalisation d'un projet esthétique et architectural), U13 (suivi et réalisation d'ouvrages en entreprise) et U31 (préparation et fabrication d'un ouvrage avec une machine outil à commande numérique) de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel créé par le présent arrêté.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.