Article 2
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 311-1.01 II. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.