熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 annexe-8

annexe-8附則

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES CANDIDATES À L'ADOPTION INTERNATIONALE ENREGISTRÉES DANS LE LOGICIEL " ADOPT 3 " I. - Données relatives aux candidats à l'adoption Nom de famille. Nom d'usage. Prénom usuel. Etat matrimonial. Date de naissance. Ville de naissance. Département ou pays de naissance. Nationalité. Nationalité d'origine. Profession. Secteur professionnel. Coordonnées téléphoniques. Adresse de messagerie. Date de mariage. Nombre d'enfants au foyer des adoptants (biologiques ou adoptés). Nom du (ou des) pays où les candidats postulent. II. - Données relatives aux enfants adoptés Nom d'origine. Prénom d'origine. Sexe. Date de naissance. Pays d'origine. Nationalité. Atteint ou non d'une pathologie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.