熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 Article 20

Article 20

Séries Brillant Universel Commémoratives Spéciales. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel : 7 séries de 500 soit 3 500 séries. Blister comportant le logo Monnaie de Paris sur chaque face. Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires. - pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires exclusifs aux séries - pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires exclusifs aux séries - pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires - pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires. - pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires. - pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires. - pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 3 500 exemplaires.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.